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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1236 du 30 décembre 2024 relatif au système d'information du compte personnel de formation, au traitement de données à caractère personnel dénommé « Mon Activité Formation » et à l'accès de la Caisse des dépôts et consignations à diverses données)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1236 du 30 décembre 2024 relatif au système d'information du compte personnel de formation, au traitement de données à caractère personnel dénommé « Mon Activité Formation » et à l'accès de la Caisse des dépôts et consignations à diverses données)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6351-14, Art. R6351-17, Art. R6351-19