Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1237 du 30 décembre 2024 relatif à l'application à la collectivité de Saint-Barthélemy des modalités particulières de détermination du concours versé par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aux départements au titre de l'installation ou du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D178-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale. Art. R178-3, Art. D178-3