Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1235 du 30 décembre 2024 relatif aux groupements de coopération sanitaires titulaires d'une autorisation d'activité de soins sans être érigés en établissement de santé et au financement de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1235 du 30 décembre 2024 relatif aux groupements de coopération sanitaires titulaires d'une autorisation d'activité de soins sans être érigés en établissement de santé et au financement de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1114 du 25 août 2021
Art. 2