Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1234 du 30 décembre 2024 relatif à la déclaration des dispositifs de financement de la formation à la conduite en vue de leur publication sur la plateforme numérique mentionnée à l'article L. 221-3-1 du code de la route)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 8 : Plateforme numérique nationale prévue à l'article L. 221-3-1 du code de la route
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5312-55, Art. R5312-56, Art. R5312-57, Art. R5312-58