Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2024 relatif au compte financier unique pour les entités publiques locales listées par l'article 242 de la loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifié, appliquant l'instruction budgétaire et comptable M. 57 et votant leur budget par nature)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2024 relatif au compte financier unique pour les entités publiques locales listées par l'article 242 de la loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifié, appliquant l'instruction budgétaire et comptable M. 57 et votant leur budget par nature)
La maquette du compte financier unique, sous instruction budgétaire et comptable M. 57, pour les entités publiques locales mentionnés à l'article 242 de la loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifié et votant leur budget par nature est fixée par l'annexe du présent arrêté.