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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-1254 du 30 décembre 2024 portant création d'une prime spéciale au profit des militaires du service militaire adapté servant en qualité de volontaire dans les armées et occupant un emploi d'aide-moniteur à l'instruction élémentaire de conduite)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-1254 du 30 décembre 2024 portant création d'une prime spéciale au profit des militaires du service militaire adapté servant en qualité de volontaire dans les armées et occupant un emploi d'aide-moniteur à l'instruction élémentaire de conduite)


L'expérimentation prévue par le présent décret fait l'objet d'un rapport élaboré conjointement par le ministre de la défense et le ministre chargé des outre-mer, destiné à évaluer l'opportunité de la pérennisation de la prime spéciale mentionnée à l'article 1er. Ce rapport indique notamment le nombre de bénéficiaires de la prime spéciale et apprécie son impact sur les renouvellements des contrats des volontaires mentionnés à l'article 1er.
Ce rapport est adressé aux ministres chargés de la fonction publique et du budget au plus tard trois mois avant le terme de l'expérimentation.