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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables)

ANNEXE I

LOCALISATION DES FONCTIONS CORRESPONDANT À L'EMPLOI DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES (CAEDAD)


Administration centrale et structures assimilées

Directions d'administration centrale

Adjoint à un chef de service

Directions d'administration centrale

Adjoint à un sous-directeur



NN

Structure/ Direction, service,

sous-direction, département

Fonction

Observations

Bureau des cabinets ministériels

1

Bureau des cabinets

Adjoint au chef de bureau

2

Bureau des cabinets

Adjoint au chef de bureau

Commissariat général au développement durable (CGDD)

3

Délégation au développement durable

Chef du département de la

transformation pour les objectifs de développement durable

4

Service économie verte et solidaire-Sous-direction des politiques publiques durables

Chef du bureau de l'agriculture et de l'alimentation durable

5

Cabinet du Commissaire général

Directrice de Cabinet

6

Sous-direction des affaires générales

Chef du bureau des ressources humaines, de la formation et des moyens généraux

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

7

Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-Sous-direction des politiques de l'habitat

Chef du bureau de la mobilisation et de l'amélioration du parc privé

8

Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ QV2

Chef du bureau des paysages et de la publicité

9

Direction de l'eau et de la biodiversité/ ET4

Chef du bureau de l'encadrement des impacts sur la biodiversité

10

Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ PH

Directeur de mission d'appui SRU

11

Direction de l'eau et de la biodiversité/ CASP3

Chef du bureau de la CASP juridique

12

Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ UP3

Chef du bureau de la planification urbaine et rurale et du cadre de vie

13

Mission numérique

Responsable de la mission numérique

14

Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ AD5

Chef du bureau des opérations d'aménagement

Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA)

15

Service des flottes et des marins/ Mission flotte de commerce

Adjoint au chef de la mission de la flotte

de commerce-Chef du bureau de l'économie du transport et des services maritimes

16

Service des flottes et de marins/ Sous-direction des gens de mer/ LPMA Sète

Directeur du LPMA de Sète

17

Service des flottes et de marins/ Sous-direction des gens de mer/ LPMA Bastia

Directeur du LPMA de Bastia

Jusqu'au

30/04/2025

Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC)

18

Sous-direction sécurité et émissions des véhicules (DCEEA/ SD6)

Chef du Département du contrôle technique et des affaires transversales

Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM)

19

DMR/ sous-direction des financements

innovants et du contrôle des concessions autoroutières

Chef du bureau de l'expertise juridique (FCAS)

20

Sous-direction des ressources humaines, des compétences et des moyens/ RHC1

Chef du bureau des ressources humaines et des moyens

21

Sous-direction du budget, de la synthèse stratégique et de l'appui aux services/ BSA1

Chef du bureau du budget

22

DTFFP/ Sous-direction des systèmes ferroviaires et guidés/ SFG2

Chef du bureau de l'interopérabilité ferroviaire

23

DTFFP/ Sous-direction des ports/ P4

Chef du bureau de la sureté portuaire et fluviale

24

DTFFP/ Sous-direction des ports/ P3

Chef du bureau de la réglementation et de la régulation portuaire

Direction générale de la prévention des risques (DGPR)

25

Département des affaires générales et des systèmes d'information

Chef du bureau du budget, des affaires financières et des achats

26

Département des affaires générales et des systèmes d'information

Chef du bureau ressources humaines et logistique

Actualisatio n de l'intitulé du poste à compter du 06/09/2024

Secrétariat général (SG)

27

Direction des affaires européennes et internationales/ Sous-direction de l'action européenne

Chef du bureau des politiques transversales et économiques durables

28

Direction des affaires financières/ Service des achats et du soutien-Sous-direction des achats durables

Chef du bureau des procédures de la commande publique

29

Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail/ Centre ministériel de valorisation des ressources humaines

Adjoint au directeur du CVRH d'Arras et responsable du département conseil à l'agent, recrutement, carrière

30

Direction des ressources humaines/ Centre ministériel de gestion des personnels/ Sous-direction des activités transversales et de la coordination

Chef du bureau de la coordination, de l'expertise et du pilotage de la paie

31

Direction des ressources humaines/ Centre ministériel de gestion des personnels/ Sous-direction des personnels d'encadrement et à statuts particuliers

Chef du bureau des personnels maritimes et des corps interministériels

32

Direction des ressources humaines/ Centre ministériel de gestion des personnels/ Sous-direction des personnels d'encadrement et à statuts particuliers

Chef du bureau des personnels contractuels et des ouvriers d'Etat

33

Direction des ressources humaines/ Département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du Secrétariat général

Chef du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale

34

Cabinet du secrétaire général

Chef du bureau des associations

35

Délégation à l'encadrement supérieur

Chef de projet cadres dirigeants

36

Direction des ressources humaines/ Département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du Secrétariat général

Chef du bureau des ressources humaines du secrétariat général

37

STMAR/ STAR 1

Chef du bureau de l'évolution des services et de la simplification

Actualisatio n de l'intitulé du poste à compter du 01/07/2023

38

Direction des ressources humaines/ Mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels

Chargé de mission des APAE, AAHCE et CAEDAD

39

STMAR/ STAR 4

Chef du bureau des établissements d'enseignement supérieur

Actualisatio n de l'intitulé du poste à compter du

01/07/2023

40

Direction des ressources humaines/ Centre ministériel de gestion des personnels/ Sous-direction des activités transversales et de la coordination

Chef du bureau des procédures réglementaires

41

Direction de la communication/ Département d'appui stratégique

Chef du bureau veille médias et opinions

Actualisatio n de l'intitulé du poste à compter du 01/09/2024

42

Direction du numérique/ DPNM2

Adjoint au chef du département-chef groupe produits-directeur de produit

43

Direction de l'action européenne et internationale/ Sous-direction de l'action européenne/ BTM

Chef du bureau transports et mer

44

Département de la modernisation et de l'animation des réseaux

Chef du département de la modernisation et de l'animation des réseaux

45

Direction des affaires financières/ Sous-direction du budget et de la fiscalité/ BF3

Chef du bureau du budget de soutien

46

Direction des affaires juridiques/ AJET1

Chef du bureau des affaires juridiques de la mer

47

Direction des affaires financières/ Service achat soutien/ SETI2

Chef du bureau des systèmes d'information et des moyens de transport

48

Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail

Chef du bureau de la prévention, de la santé au travail, du service social et des travailleurs handicapés



Services déconcentrés et directions départementales interministérielles

Directions interdépartementales des routes

Directeur

Directions interdépartementales des routes

Adjoint à un directeur



Région Auvergne Rhône-Alpes

49

DDT 01/ SHC

Chef du service habitat et construction

50

DDT 01/ SUR

Chef du service urbanisme et risques

51

DDT 03/ SLCD

Chef du service logement et construction durable

52

DDT 07/ SIH

Chef de service ingénierie et habitat

53

DDT 15/ SHC

Chef du service habitat et construction

54

DREAL AURA/ MJ

Chef de la mission juridique

Région Bourgogne Franche-Comté

55

DDT 90

Chef du service habitat et urbanisme

56

DDT 21

Chef du service urbanisme, connaissance et appui aux territoires

57

DDT 25

Chef du service coordination, sécurité, conseil aux territoires

Région Bretagne

58

DIR OUEST

Secrétaire général adjoint

59

DREAL BRETAGNE/ Mission stratégie régionale et communication

Responsable du pilotage et de l'animation régionale-Adjoint au chef de la mission stratégie régionale et communication

Région Centre Val-de-Loire

60

DDETS 45

Chef du service de l'insertion et protection des personnes vulnérables

61

DREAL/ Secrétariat général

Chef du département ressources humaines, adjoint au secrétaire général

62

DDT 37

Chef du service urbanisme et démarches des territoires

Région de Corse

63

DREAL Corse

Secrétaire général

Région Grand Est

64

DREAL Grand Est

Responsable de la mission régionale RH

65

DIR EST

Secrétaire général

66

DDT 52/ SSA

Chef du service sécurité, aménagement

67

DDT 57/ SRECC

Chef du Service sécurité, risques, énergie, construction, circulation

68

DDT 57

Responsable du service habitat

69

DDT 51

Chef du service habitat et ville durable

Jusqu'au

31/03/2025

70

DDT 55

Chef du service urbanisme et habitat

A compter

du 01/04/2025

71

DDT 54

Chef du service environnement risques et connaissances

Région Hauts-de-France

72

DDTM 59

Chef du service études, planification,

animation territoriale

73

DDT 02

Chef du service habitat, rénovation urbaine et construction

74

DDTM 59/ STFL

Chef du service territorial Flandres et littoral

75

DDT 60

Responsable du service de la sécurité, de l'expertise et des crises

76

DDT 60/ SHLRH

Responsable du service habitat, logement, renouvellement urbain

77

DDTM 62

Chef du service de l'animation et de l'appui territorial

78

DREAL Hauts-de-France/ SSTV

Adjoint au chef du service sécurité, transports et véhicules

79

DDTM 59/ Service territorial du Hainaut

Chef de service territorial du Hainaut

Actualisatio n de l'intitulé du poste à compter du 01/01/2024

Région Normandie

80

DDT 61

Chef du service ADS, circulation et risques

81

DDTM 27/ SCTSRD

Responsable du service connaissance des territoires, sécurité routière, défense

82

DREAL Normandie

Secrétaire général adjoint

83

DREAL Normandie/ Service mobilités et infrastructures

Responsable de la division multimodalités-adjoint au chef du service mobilités et infrastructures

Actualisatio n de l'intitulé du poste à compter du 08/10/2023

84

DREAL Normandie

Adjoint au chef du service des ressources naturelles

Région Nouvelle-Aquitaine

85

DREAL Nouvelle Aquitaine

Chef de délégation zonale de défense et

de sécurité

86

DIRM SA/ Service de l'action économique et de l'emploi maritime/ Délégation Poitou-Charentes

Délégué (e) à la Rochelle, adjoint (e) au chef (fe) du service de l'action économique et de la réglementation, chef (fe) de la division action économique

Actualisatio n de l'intitulé du poste à compter du 01/06/2024

et jusqu'au 31/12/2024

(sortie du poste de l'arrêté-liste)

87

DDT 19

Chef du service études et stratégies territoriales

88

DDT 79

Chef du service Prospective Planification Habitat

89

DDT 24

Chef du service aménagement et développement durables

90

DDTM 64

Chef du service pilotage, affaires juridiques et sécurité routière

91

DREAL Nouvelle Aquitaine

Secrétaire général adjoint

92

DDT 16

Chef du service aménagement et animation du territoire

93

DIR Centre Ouest

Secrétaire général

94

DREAL Nouvelle Aquitaine

Chef du département habitat

Région Occitanie

95

DDT 48

Chef de la mission stratégie et connaissance des territoires

96

DDT 82

Chef du service connaissance et risque

97

DDT 48

Chef du service Aménagement Logement

98

DDTM 34

Chef du service territoires et urbanisme

99

DDT 32

Chef du Service Eau et Risque

100

DDT 65/ Délégations Territoriales

Délégué territorial Sud

101

DDTM 11

Chef du Service Agriculture Forêt Eau Biodiversité

102

DREAL Occitanie/ Direction Transports

Chef de la Division Transports Routiers Est

103

DDT 81/ Service connaissance des Territoires et Urbanisme

Adjoint au chef de service Connaissance

des Territoires et Urbanisme-Chef du pôle urbanisme

Région Pays de la Loire

104

DREAL/ SIAL/ DPH

Adjoint au chef du service intermodalité, aménagement et logement-chef de la division politique de l'habitat

105

DDT 49

Adjoint au chef du service urbanisme aménagement et risques-responsable de la mission urbanisme

106

DDTM 44

Coordonnateur Territorial-Réseau Territorial Est

107

DREAL Pays de la Loire

Chef du service connaissance des territoires et évaluations

108

DDETS 72

Chef du pôle hébergement, logement et veille sociale

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

109

DDTM 13

Chef du service juridique et contrôle

110

DREAL PACA

Secrétaire général adjoint

111

DDT 84

Chef du service juridique

112

DDTM 06/ SASM

Chef du service d'appui aux services métiers

113

DIRM Méditerranée

Chef du service réglementation

114

DDT 84/ Cabinet

Chef de cabinet

115

DDTM 06

Adjoint au chef du service déplacement, risques et sécurité

116

DDT 05

Chef de l'unité interdépartementale de conseil aux territoires des Alpes du Sud

Région Ile-de-France

117

DRIEAT/ Service sécurité des transports et des

véhicules

Chef du département de la régulation des transports routiers

118

DRIEAT/ UD 92

Chargée de mission projets transversaux auprès du directeur de l'UD 92

119

DDT 77/ Service habitat et rénovation urbaine

Chef de service habitat et rénovation urbaine

Actualisatio n de l'intitulé du poste à compter du 01/01/2024

120

DRIEAT/ SG

Chargé de mission recrutement

121

DRIEAT/ Service politiques et police de l'eau

Chef du département " assainissement

122

DRIHL/ Mission en charge du pilotage

stratégique, de l'innovation et de la communication

Chef de la mission en charge du pilotage stratégique, de l'innovation et de la communication

123

DDT 77

Chef du service des affaires juridiques

Outre-mer

DEAL Guadeloupe

124

Service habitat et bâtiments durables

Chef du service habitat de et bâtiment durables

DEAL Mayotte

125

Service Développement Durable des Territoires

Adjoint au chef du service environnement et prévention des risques

DEAL Martinique

126

Mission appui au pilotage

Chef de la mission appui au pilotage

DEAL Réunion

127

Service aménagement et construction durables

Adjoint au chef du service aménagement et construction durables



Etablissements publics et services à compétence nationale relevant du MTECT et MTE

ANCT

128

ANCT/ Secrétariat général

Secrétaire général adjoint

Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

129

Direction territoriale Méditerranée

Secrétaire général

130

Direction territoriale Hauts de France

Secrétaire général

131

Direction Normandie Centre

Secrétaire général

132

Direction territoriale Ouest

Directeur du département des transitions territoriales

133

Direction des ressources humaines

Chef du service affaires sociales, réglementaires et numériques

IGN

134

Direction des ressources humaines

Chef du service du personnel de la direction des ressources humaines

Office français de la biodiversité (OFB)

135

Direction générale déléguée ressources/ Direction des finances

Directeur adjoint des finances

136

Direction générale adjointe territoires et outre-mer

Adjoint au directeur général adjoint territoires et outre-mer

137

Direction des ressources humaines

Directrice adjointe des ressources humaines

138

Direction générale adjointe territoires et outre-mer

Directeur régional adjoint Ile-de-France

Université Gustave Eiffel

139

Direction

Directeur délégué adjoint aux ressources humaines-Périmètre P190

Voies Navigables de France (VNF)

140

VNF/ Siège

Responsable du service gestion administrative et paye (DRHM)

141

VNF/ Siège

Directeur adjoint des ressources humaines et des moyens

142

VNF/ Siège

Responsable de la division compétences, accompagnement du changement et parcours professionnels

Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

143

ANCOLS/ DGA CS/ Direction du contrôle et Suites Sud-Est

Directeur du contrôle et des suites Sud-Est