Articles

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2024 relatif aux caractéristiques du combustible ZNI100)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2024 relatif aux caractéristiques du combustible ZNI100)


Des dérogations aux spécifications ci-dessus, dûment justifiées sur les plans techniques et économiques, peuvent être accordées pour une durée limitée par décision du ministre chargé de l'énergie. Cette décision précise éventuellement les formes dans lesquelles ces dérogations peuvent être portées à la connaissance des bénéficiaires.