Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2024 relatif à la restructuration du Centre national d'administration de la solde gendarmerie et ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des personnels civils de la gendarmerie nationale)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2024 relatif à la restructuration du Centre national d'administration de la solde gendarmerie et ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des personnels civils de la gendarmerie nationale)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.