Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2024 relatif à la restructuration du Centre national d'administration de la solde gendarmerie et ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des personnels civils de la gendarmerie nationale)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2024 relatif à la restructuration du Centre national d'administration de la solde gendarmerie et ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des personnels civils de la gendarmerie nationale)
Le bénéfice de ces dispositions est ouvert du 1er septembre 2024 au 31 décembre 2025.