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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification pour l'activité « conseils stratégique et spécifique à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification pour l'activité « conseils stratégique et spécifique à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques »)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 octobre 2020
Art. 4, Art. 5