Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 16 octobre 2020 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 16 octobre 2020 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime)
Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 2025.