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Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 2024 fixant les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté au Conseil supérieur de l'éducation)

Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 2024 fixant les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté au Conseil supérieur de l'éducation)


Sont déclarés élus les quatre candidats titulaires des deux binômes ayant obtenu le plus grand nombre de voix, ainsi que leurs suppléants.
En cas d'égalité de voix, est élu le binôme comprenant le plus jeune des candidats titulaires.
Les résultats du dépouillement sont publiés sur les sites internet du ministère de l'éducation nationale et des rectorats d'académie.
Les contestations des opérations électorales sont adressées au ministre chargé de l'éducation nationale, à l'adresse suivante : « daj.lyceens@education.gouv.fr », dans un délai de rigueur de cinq jours à compter de la publication des résultats.
Le ministre chargé de l'éducation nationale statue sur les contestations éventuelles et proclame les résultats de l'élection, qui sont publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale ainsi que sur les sites internet du ministère de l'éducation nationale et des rectorats d'académie.