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Article R543-168 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Article R543-168 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait pour un centre VHU de ne pas procéder sans frais à la réception dans son installation d'un véhicule hors d'usage conformément aux dispositions du II de l'article R. 543-155.