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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2024 constatant les tarifs de certaines impositions sur les biens et services)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2024 constatant les tarifs de certaines impositions sur les biens et services)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des impositions sur les biens et services
Art. A421-52, Art. A421-53