Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-1220 du 27 décembre 2024 modifiant l'organisation du service à compétence nationale dénommé Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-1220 du 27 décembre 2024 modifiant l'organisation du service à compétence nationale dénommé Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2025.