Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1220 du 27 décembre 2024 modifiant l'organisation du service à compétence nationale dénommé Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-440 du 30 mars 2017
Art. 56