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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1220 du 27 décembre 2024 modifiant l'organisation du service à compétence nationale dénommé Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1220 du 27 décembre 2024 modifiant l'organisation du service à compétence nationale dénommé Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010
Art. 7, Art. 8


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010
Art. 2, Art. 10