Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.