Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1221 du 27 décembre 2024 relatif à la responsabilité élargie des producteurs de batteries et portant diverses dispositions relatives à la police des déchets et au régime de sanction applicable aux centres de gestion des véhicules hors d'usage)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R541-165-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R541-87, Art. R541-129, Art. R541-134, Art. R541-160