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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1217 du 28 décembre 2024 relatif au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1217 du 28 décembre 2024 relatif au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022
Art. 6, Art. 7