Article 35 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1219 du 27 décembre 2024 portant création de l'établissement public Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien Dubouché - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et de création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. D113-11, Art. D113-14, Art. D113-15, Art. D113-16, Art. D113-22