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Article 33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-1219 du 27 décembre 2024 portant création de l'établissement public Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien Dubouché - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et de création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay)

Article 33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-1219 du 27 décembre 2024 portant création de l'établissement public Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien Dubouché - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et de création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay)


Les ressources de l'établissement comprennent :
1° Les subventions et autres contributions de l'Etat, des collectivités territoriales et de tout organisme public ou privé ;
2° Le produit des ventes des pièces produites par l'établissement ;
3° Le produit des droits d'entrée et des visites conférences, perçus à l'occasion d'expositions permanentes ou temporaires et de manifestations éducatives, scientifiques, artistiques ou culturelles ;
4° Le produit des redevances dues à raison de l'exploitation de ses droits de propriété intellectuelle ou de ses documents ou publications ;
5° Les recettes perçues dans l'exercice des missions de formation initiale et continue qu'assure l'établissement ;
6° Le produit des aliénations ;
7° Le produit des cessions et participations ;
8° Les revenus des biens meubles et immeubles, notamment les redevances dues à raison des autorisations d'occupation temporaire des immeubles mis à sa disposition ;
9° Les recettes de mécénat et de parrainage ;
10° Les dons et legs ;
11° Le produit des droits de prise de vue, de locations d'espaces et de tournage ;
12° Le produit financier résultant du placement de ses fonds ;
13° D'une manière générale, toutes autres recettes prévues par une disposition législative ou réglementaire.