Il est créé un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture comprenant les ateliers de restauration et services du Mobilier national, les Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie, les ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay, l'Atelier de recherche et de création, le Musée national de céramique à Sèvres et le Musée national Adrien Dubouché à Limoges.
Il est dénommé « Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien Dubouché - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et de création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay » et ci-après désigné « l'établissement ».
Son siège est à Paris.