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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1216 du 28 décembre 2024 relatif aux mesures de vigilance complémentaires des émetteurs de jetons de monnaie électronique)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1216 du 28 décembre 2024 relatif aux mesures de vigilance complémentaires des émetteurs de jetons de monnaie électronique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R775-38