Articles

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-1214 du 28 décembre 2024 relatif aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire, de prestations complémentaires de vieillesse et d'invalidité-décès des médecins et fixant pour 2024 les paramètres des régimes d'assurance vieillesse complémentaire, de prestations complémentaires de vieillesse et d'invalidité-décès des professions libérales et du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs professionnels)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-1214 du 28 décembre 2024 relatif aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire, de prestations complémentaires de vieillesse et d'invalidité-décès des médecins et fixant pour 2024 les paramètres des régimes d'assurance vieillesse complémentaire, de prestations complémentaires de vieillesse et d'invalidité-décès des professions libérales et du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs professionnels)


I. - Le présent décret, à l'exception de son article 2, s'applique aux cotisations et aux prestations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2024.
II. - L'article 2 du présent décret s'applique aux cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2025.