Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 29/12/2024 (Décret n° 2024-1212 du 27 décembre 2024 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Martin et en Polynésie française)

La référence au décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 est remplacée par la référence au présent décret dans toutes les dispositions règlementaires en vigueur.

A modifié les dispositions suivantes :

-ARRÊTÉ du 29 avril 2015

Art. null

-Arrêté du 20 novembre 2018

Art. null

-Décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006

Art. 1

-Décret n° 2008-1311 du 11 décembre 2008

Art. 1

-Décret n° 2016-511 du 26 avril 2016

Art. 1