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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1212 du 27 décembre 2024 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Martin et en Polynésie française)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1212 du 27 décembre 2024 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Martin et en Polynésie française)


A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1751 du 30 décembre 2014
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null