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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1210 du 27 décembre 2024 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1210 du 27 décembre 2024 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009
Art. 4