Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1209 du 27 décembre 2024 portant revalorisation de la carrière des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990
Art. 1, Art. 12-2, Art. 28-1, Art. 21