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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1209 du 27 décembre 2024 portant revalorisation de la carrière des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1209 du 27 décembre 2024 portant revalorisation de la carrière des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001
Art. 17