Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2021 encadrant la pratique des actes associés à la pose d'implants de suspension destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 2021
Art. 5