Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2023 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 2023
Art. null