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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2024 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2025)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2024 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2025)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2024
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 3 avril 2024
Art. 1, Art. 2, Art. 3