Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1947 fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1947 fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants)
Les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur le 1er juillet 2025.