Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-1208 du 25 décembre 2024 portant ouverture et annulation de crédits)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-1208 du 25 décembre 2024 portant ouverture et annulation de crédits)
Sont annulés, pour 2024, des crédits d'un montant de 170 426 344 € en autorisations d'engagement et de 0 € en crédits de paiement applicables à la dotation mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent décret.