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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2024 relatif à la nature et aux caractéristiques des prestations de rénovation énergétique bénéficiant du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée prévu à l'article 278-0 bis A du code général des impôts)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2024 relatif à la nature et aux caractéristiques des prestations de rénovation énergétique bénéficiant du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée prévu à l'article 278-0 bis A du code général des impôts)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV.
Sct. A ter : Prestations de rénovation énergétique des logements, Art. 30-0 D


A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV.
Art. 30-0 D bis, Art. 30-0 D ter, Art. 30-0 D quater, Art. 30-0 D quinquies, Art. 30-0 D sexies, Art. 30-0 D septies, Art. 30-0 D octies, Art. 30-0 D nonies