Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1202 du 23 décembre 2024 relatif au report de la date limite d'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret n° 2023-1217 du 19 décembre 2023 modifiant l'organisation financière des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2023-1217 du 19 décembre 2023
Art. 2