Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-1201 du 23 décembre 2024 approuvant l'avenant n° 3 à la convention de concession de l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-1201 du 23 décembre 2024 approuvant l'avenant n° 3 à la convention de concession de l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie)
Les frais d'impression du présent avenant et du décret en Conseil d'Etat l'approuvant sont à la charge de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie.