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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1200 du 23 décembre 2024 modifiant le décret n° 2021-1205 du 17 septembre 2021 relatif à la légalisation et à l'apostille des actes publics établis par les autorités françaises)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1200 du 23 décembre 2024 modifiant le décret n° 2021-1205 du 17 septembre 2021 relatif à la légalisation et à l'apostille des actes publics établis par les autorités françaises)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1205 du 17 septembre 2021
Art. 19, Art. 21