Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-1199 du 23 décembre 2024 modifiant le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-1199 du 23 décembre 2024 modifiant le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels)
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.