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Article 26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 75-29 du 15 janvier 1975 portant statut de l'école nationale supérieure de l'électronique et de ses applications)

Article 26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 75-29 du 15 janvier 1975 portant statut de l'école nationale supérieure de l'électronique et de ses applications)

L'école est soumise au régime budgétaire et financier défini aux articles R. 719-51 à R. 719-109-1 du code de l'éducation.