Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2024/CA/37 du 5 décembre 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides financières à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée
Art. 311-75