Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2024 fixant les modalités de certification prévues à l'article L. 164-1-1 du code minier, le référentiel, les modalités d'audit, les conditions d'accréditation des organismes de certification)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2024
Art. 41