Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d'ajustement des coûts moyens)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d'ajustement des coûts moyens)
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux cotisations dues à compter du 1er janvier 2025.