Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 décembre 2024 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site Framatome de Romans-sur-Isère)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null