Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.