Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense)
Les dispositions des articles 1er, 2, 4, 5 et 6 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2025. Les dispositions des articles 3 et 7 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 2025.