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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 novembre 2024 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 novembre 2024 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 novembre 2023
Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe