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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1197 du 21 décembre 2024 portant adaptation de divers textes suite à la modification du régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1197 du 21 décembre 2024 portant adaptation de divers textes suite à la modification du régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 75-29 du 15 janvier 1975
Art. 25, Art. 26